Réglementation
11 juillet 2022
Affichage réglementaire
La réglementation de publicité des actes réglementaires change
Les actes administratifs réglementaires pris par la collectivité sont nombreux : délibérations du conseil municipal, arrêtés à portée générale, contrats, règlements…
A compter du 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes réglementaires est appliquée. Désormais, pour les rendre exécutoires, les actes sont publiés de manière électronique sur le site internet de la commune, ainsi que sur les écrans tactiles situés dans les trois mairies déléguées.
Consultez et téléchargez les actes réglementaires de la commune Les Belleville