Association foncière pastorale (AFP) de la Gittaz
Actualité
Le projet de budget primitif simplifié 2025 de l’AFP de La Gittaz est consultable ici. Pour tout renseignement ou remarque, contactez l’AFP à : afpdelagittaz@gmail.com
Comptes rendus :
- Conseil syndical – comptes rendus : cliquer ici
- Assemblées générales – procès verbaux : cliquer ici
Délibérations : cliquer ici
Documents socles : cliquer ici
Pour toutes demandes, envoyez un courriel à l’adresse suivante : afpdelagittaz@gmail.com
Une AFP, qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?
Une AFP est une association de propriétaires d’une entité foncière cohérente d’un point de vue agricole, qui se réunissent pour gérer ensemble un territoire afin d’en améliorer sa gestion, de favoriser son entretien et, de fait, de le valoriser.
Pour faciliter l’exploitation et favoriser l’entretien des milieux, l’AFP vise à coordonner l’usage des terres agricoles en réorganisant, si besoin, leur répartition auprès des agriculteurs et en attribuant les terres inexploitées pour lutter contre l’enfrichement. Pour ce faire, l’AFP établit des contrats de location avec les exploitants pour définir les droits et devoirs des deux parties. Ces contrats étant rédigés et proposés par l’AFP, ce sont les propriétaires qui définissent les règles sur le secteur. De plus, une AFP permet de mobiliser des financements pour des travaux d’équipement (eau pour les animaux, plateforme de traite, logement de berger…) ou de remise en valeur des terrains (reconquête pastorale).
Une AFP, comment ça fonctionne ?
Au sein d’une AFP, seul l’usage des terres est géré collectivement, pour plus de cohérence. Les propriétaires conservent en effet exclusivement leurs droits de propriété.
Par ailleurs, chaque propriétaire est tenu au courant des agissements de l’association et peut faire entendre sa voix lors de l’Assemblée générale annuelle où sont présentés, par le syndicat, les résultats de l’année et sont votés les travaux et décisions prévus pour l’année à venir. Ce syndicat, qui dirige l’AFP, est constitué exclusivement de propriétaires et chacun y est éligible, quelle que soit la surface qu’il possède ; des élections étant organisées régulièrement.
Et l’AFP de La Gittaz ?
Dès 2019, la commune a souhaité apporter une solution concrète et pérenne aux difficultés agricoles rencontrées sur le secteur de Villarenger – La Gittaz (morcellement du foncier, enfrichement de certaines parcelles, manque d’eau, problèmes de cohabitation entre propriétaires et exploitants…). L’Association Foncière Pastorale est alors apparue comme une solution idéale, s’il en est.
Après plus d’un an de réflexion, d’échange et d’écoute, le groupe de travail, composé de propriétaires et d’exploitants du secteur, de la commune, de la Chambre d’Agriculture et des services de l’Etat, a su élaborer un projet d’AFP adapté à la situation de la Gittaz, où la voix de chaque propriétaire aura le même poids, quelle que soit la surface qu’il possède. Les parcelles communales seront ainsi également mises en gestion du collectif de propriétaire, au même titre que n’importe quelle autre parcelle du site.
La raison d’être de cette association réside dans la préservation et l’entretien de nos espaces agricoles précieux. L’AFP de la Gittaz veillera à y promouvoir une agriculture cohérente et respectueuse du milieu et du travail effectué jusqu’à lors par nos ascendants.
L’AFP de La Gittaz a été autorisée par arrêté préfectoral, le 7 novembre 2022 après enquête publique et constituée à l’occasion de sa première Assemblée générale, dite « constitutive », du 19 décembre 2022.
Aujourd’hui, le Conseil syndical, présidé par Bernard Souchal est à pied d’œuvre pour organiser l’activité agricole, améliorer les équipements, garantir la préservation de la biodiversité et assurer la concertation avec les propriétaires et autres usagers.