Le conseil municipal est élu tous les 6 ans au suffrage universel direct. Il élit en son sein le maire et les adjoints qui forment la municipalité.
Le nombre d’adjoints est déterminé librement par le conseil municipal sans pouvoir excéder 30% de son effectif total. Le nombre d’élus municipaux varie selon le chiffre de la population de la commune.
Le conseil municipal est une assemblée élue lors des élections municipales. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l’exécution de ses décisions.
Le conseil municipal se réunit environ 10 fois par an sur convocation du Maire qui fixe l’ordre du jour. Les séances sont publiques.
Ses délibérations règlent les affaires de la commune.
Rôle et attributions du Maire
Au titre de représentant de l’Etat
- Il assure la publication et l’application des lois et règlements dans la commune.
- Il assure les fonctions d’Officier de l’état-civil et d’Officier de police judiciaire.
- Il organise les élections.
Au titre de représentant de la commune
- Il préside le Conseil municipal et exécute ses décisions.
- Il prépare et exécute le budget en qualité d’ordonnateur des dépenses et des recettes.
- Il assure la direction et l’organisation des services communaux : il est localement le chef hiérarchique des fonctionnaires territoriaux employés par la commune.
- Il souscrit et exécute les contrats et marchés publics de la commune.
- Il dirige les travaux communaux.
- Il assure la conservation et la gestion du domaine communal.
- Il nomme aux emplois communaux et fait appliquer les règles en vigueur dans la fonction publique communale.
- Il exerce les pouvoirs de Police municipale.
- Il représente la commune dans les actes devant la justice.
- Il exerce des compétences par délégation du Conseil municipal.
Rôle et responsabilité des adjoints
Comment les adjoints sont-ils élus ?
Le Maire ne peut pas être seuls à gérer les affaires de la commune au jour le jour. C’est pourquoi le Conseil municipal élit en son sein des adjoints pour le seconder. Ce choix a lieu juste après les élections municipales, en même temps que l’élection du Maire. Le nombre des adjoints est variable et dépend de la taille de la commune.
Quel est le rôle des adjoints ?
Le Maire délègue aux adjoints des pouvoirs. Ces pouvoirs correspondent à des fonctions précises : les finances, l’urbanisme, les travaux, la culture, les associations, etc. Dans les petites communes, les adjoints assument souvent plusieurs fonctions.
Le Maire est toujours garant des actes de ses adjoints. En cas d’absence du Maire, c’est le premier adjoint qui le remplace. S’il doit être remplacé définitivement avant la fin de son mandat, ses adjoints seront également relevés de leurs fonctions.
Les adjoints, comme le Maire, peuvent célébrer les mariages.
Rôle et responsabilité des Conseillers municipaux
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel par les habitants inscrits sur la liste électorale de la commune.
Ces conseillers municipaux élisent parmi eux le Maire et les adjoints, lors de la première réunion du Conseil municipal suivant les élections. Le Maire décide alors des délégations qu’il entend donner à ses adjoints.
Les conseillers municipaux sont réunis à l’initiative du Maire en Conseil municipal ordinaire au moins une fois par trimestre. Les absents peuvent donner un pouvoir à un de leurs collègues. L’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances » et restreint l’accès du public aux débats.
Le rôle des conseillers municipaux consiste à travailler dans les divers commissions et syndicats, et à débattre des projets qui leur sont présentés. Les propositions sont soumises au Conseil municipal qui doit voter. L’adoption est acquise lorsque plus de 50% des votes sont positifs. Ces décisions prennent alors l’appellation de « Délibérations du Conseil municipal » et sont alors compilées dans un registre paraphé par les services de la Préfecture.
La délibération la plus importante que doivent prendre les conseillers municipaux dans une année est le vote du budget, préparé par le Maire et les adjoints, assistés de la secrétaire de mairie chargée des aspects financiers. Ils approuvent également le compte administratif (budget exécuté).
Les conseillers municipaux ont un rôle essentiel dans la vie de la commune puisqu’ils décident, par leur vote en Conseil, des orientations et de la politique de la municipalité, impulsées par le Maire.
Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il peut formuler des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique ou la vie associative.
