Mis à jour le 15/07/2024
La taxe d’habitation
Elle est due par toute personne disposant, ou ayant la jouissance (propriétaire, locataire, usufruitier), d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition.
Bénéficiaires : communes, intercommunalités.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Elle est versée par les propriétaires d’immeuble.
Bénéficiaires : communes, intercommunalités, départements.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Elle est due par tout propriétaire de terrain nu.
Bénéficiaires : communes, intercommunalités.
La Contribution économique territoriale (CET) dues par les entreprises
Elle comprend :
- la Cotisation foncière sur les entreprises (CFE). Bénéficiaires : communes, intercommunalités.
- la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Bénéficiaires : communes, départements, régions.
La taxe sur les ordures ménagères
Elle est due par tout habitant de la commune et est perçue par le biais de la taxe foncière.