Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV)
Créé en 2005, l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV) est un syndicat mixte regroupant les 5 communautés de communes de Tarentaise et le Département de la Savoie.
Ses objectifs
L’APTV, outil de réflexion et de programmation, permet de répondre à plusieurs objectifs :
- Définir et faire vivre ensemble un projet de territoire qui donne une vision à 10 – 15 ans de la Tarentaise.
- Se doter d’un outil pour organiser des réflexions et projets à l’échelle du territoire.
- Se structurer pour mobiliser des financements inscrits dans un cadre territorial et contractuel.
- Rationaliser la démarche de territoire en regroupant les moyens existants.
Ses missions et compétences
- Construire et animer le projet de territoire : l’APTV assure l’élaboration et l’animation du projet de territoire, porte des études et accompagne la mise en œuvre d’actions communes à l’échelle de la vallée.
- Porter les programmes de financement : l’APTV mobilise des financements dans le cadre de procédures contractuelles et financières, notamment avec le Département, la Région, l’État et l’Europe, pour accompagner les actions répondant aux orientations du projet de territoire, portées par les communes, intercommunalités, associations, partenaires(…). Structure d’ingénierie et de projet, l’APTV n’a pas vocation à assurer la gestion d’équipements ou de services, ni la réalisation de travaux.
- Élaborer et mettre en œuvre le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT).
- Porter un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Budget
Le budget de l’APTV repose sur trois sources de financement :
- La participation des communautés de communes répartie selon les clés statutaires : 50% population permanente (recensement INSEE) et 50% potentiel fiscal.
- Une participation forfaitaire annuelle du Département de la Savoie.
- Des aides du Département, de la Région, de l’Etat, de l’Europe ou d’autres organismes sur les actions menées par l’APTV.
- Voté lors du comité syndical du 9 mars 2017, le budget primitif (BP) 2017 s’élève à 1 762 112 € (dont 1 444 886 € en section de fonctionnement et 317 125 € en section d’investissement). Les principales actions programmées concernent la finalisation du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) en vue de son approbation, l’animation de la phase de préfiguration de la compétence GEMAPI et le lancement du programme Espace Valléen.
Organisation
L’APTV est organisée autour d’un Président, de Vice-Présidents, d’un Bureau Syndical et d’un Comité Syndical. Des commissions thématiques contribuent à l’élaboration du projet de territoire et à mener des réflexions et échanges sur des thématiques particulières.
Comité syndical
Instance décisionnaire de l’APTV, il délibère pour mettre en oeuvre les actions de l’APTV. Il réunit les délégués représentants les communautés de communes (56 délégués) et le Département de la Savoie (4 délégués) et se réunit 4 à 6 fois par an.
Bureau syndical
Il est composé de 13 élus dont un président, 9 vice-présidents et 4 membres. Le Bureau a pour objectif de définir les orientations de l’APTV et de préparer les Comités Syndicaux.
Équipe technique
L’APTV s’est dotée d’une équipe technique pluridisciplinaire, chargée de mettre en œuvre le projet de territoire et d’accompagner les collectivités membres et les acteurs locaux pour toute question relative aux missions de la structure. Les chargés de mission travaillent avec un Vice-Président délégué sur leurs thématiques. Sur certains thèmes spécifiques, des missions sont confiées à des organismes extérieurs.
La structure porte également un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme. Composé de quatre agents, le service instruit les autorisations pour le compte de certaines communes qui restent compétentes pour en assurer la délivrance.
Groupement Intercantonal du Développement Agricole (GIDA) Moûtiers-Bozel
Les Groupements de Développement Agricole sont constitués d’agriculteurs du territoire au profil divers (âge, types de production, structures d’exploitation) regroupés sur deux secteurs géographiques (Moyenne Tarentaise et Haute Tarentaise) pour mener des actions ensembles. Ils interviennent dans la concertation territoriale sur les projets d’aménagement et de développement local, sur la structuration des filières ou des circuits de proximité et à l’émergence et à la mise en œuvre de projets en relation avec les partenaires locaux.
Les agriculteurs de Moyenne Tarentaise ont constitué le Groupement Intercantonal de Développement Agricole en 1984, accompagnés par la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc.
Son objectif est de définir, proposer et mettre en œuvre une politique agricole propre aux cantons de Moûtiers et Bozel. Les actions conduites doivent permettre l’amélioration du revenu agricole et des conditions de vie des agriculteurs de la vallée.
Le GIDA est composé de trois collèges :
- les membres de droit (député de l’arrondissement et les 2 conseillers départementaux),
- les communes de la circonscription ou les structures intercommunales,
- les exploitants agricoles.
Syndicat d’assainissement des Dorons
Il couvre le territoire de huit communes : Brides-les-Bains, Courchevel, Hautecour, Le Bois, Les Allues, Les Belleville, Moûtiers et Salins-Fontaine.
Le syndicat d’assainissement des Dorons intervient uniquement sur les compétences que lui ont transférées les communes. Ces compétences constituent les statuts. Il est compétent pour gérer et entretenir la station d’épuration et le réseau amont collectant les eaux usées en provenance de ces communes.
Le comité syndical est constitué de dix membres, selon une répartition de deux membres par commune du territoire. Le Conseil se réunit en séances publiques à chaque fois que le Président le juge nécessaire. Conformément au règlement intérieur, l’ordre du jour est porté à la connaissance du public. Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des comptes rendus du Conseil.
Le Bureau est une instance de concertation préparatoire composée :
- Du Président, élu par les membres du Syndicat. Il est l’exécutif du Syndicat, prépare et met en œuvre les décisions du Comité syndical, instance délibérante.
- De deux vice-présidents.