Mis à jour le 28/10/2024
La déclaration d’un décès doit s’effectuer dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés), à la mairie du lieu du décès. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital, à la mairie du lieu du décès.
Toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Pièces à présenter :
- Justificatif d’identité du déclarant,
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie s’il n’a pas été donné directement à la mairie,
- Justificatifs d’identité et de situation familiale du défunt : livret de famille, carte d’identité ou passeport, acte de naissance ou de mariage…