Attention : Les services de l’état civil délivrent uniquement les actes dont les événements ont eu lieu sur la commune.
Quels documents ?
- Acte de naissance, acte de mariage, acte de reconnaissance, acte de décès
- Extraits d’acte avec filiation : cette catégorie d’extrait n’est délivrée que si le requérant a précisé que la filiation devait être indiquée
- Extraits d’acte sans filiation : cette catégorie d’extrait est délivrée sur demande et à toute personne
Qui peut l’obtenir ?
- Acte de naissance et acte de mariage : l’intéressé majeur ou émancipé, le conjoint, les ascendants ou descendants, le représentant légal mais aussi les avoués, les notaires, les avocats, les conseillers juridiques, le procureur de la République, etc.
- Acte de reconnaissance : toutes les personnes ci-dessus ainsi que les administrations publiques et les héritiers de l’enfant peuvent l’obtenir
- Acte de décès : Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière
Coût
Il s’agit d’un service gratuit.
Où s’adresser ?
- A la mairie du lieu de naissance, de mariage, de la reconnaissance, de décès
- Vous pouvez également faire votre demande en ligne ici
Pour les demandes par courrier, vous devez joindre à votre demande une enveloppe timbrée au tarif courant sur laquelle vous aurez noté votre adresse. Sur votre courrier doivent figurer :
- Votre nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
- Vos prénoms
- Votre date de naissance
- Votre filiation
Les demandes concernant les actes de plus de 75 ans (délivrables à tout requérant) sont à adresser aux Archives Départementales de la Savoie – 244 Quai de la Rize – 73000 Chambéry
Pour les demandes concernant des français nés à l’étranger et les naturalisés : Pour toutes les démarches d’État civil des Français (naissance, mariage ou décès) survenues à l’étranger, vous devez prendre contact avec le Ministère des Affaires Etrangères. – Service central de l’état-civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES CEDEX 09 en précisant les nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès, référence de la naturalisation. Prévoir une enveloppe timbrée pour la réponse.