Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance.
Lors de sa séance du 11 décembre 2023, le conseil municipal a voté les tarifs de la redevance liée à l’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la réalisation d’un chantier. Les tarifs suivants ont été votés :
- Emprise de chantier, de grue et d’engins de levage, stockage de matériaux, échafaudages, bungalow modulaire, benne, stationnement de véhicules sur le domaine public : 1,10 euro / m² / jour avec demande préalable (3.17 € / m² / jour sans demande préalable).
- Parois clouées provisoires : 454 € / m² de surface projetée en béton.
Une demande d’autorisation temporaire, quelle que soit la durée et l’emprise du chantier, devra obligatoirement être adressée à la mairie au préalable. Cette demande écrite devra contenir toutes les informations relatives à l’installation (emplacement précis, dates et heures, surface occupée…) et être accompagnée :
- du formulaire de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux ;
- du formulaire de demande d’arrêté de police de la circulation (si l’emplacement empiète sur la route)
- un plan de situation précis
Toutes les demandes doivent parvenir au secrétariat des services techniques 10 jours minimum avant le début des travaux prévus.
Contact secrétariat des services techniques : 04 79 08 94 30 services.techniques@lesbelleville.fr ou secretariat.st@lesbelleville.fr