Mis à jour le 23/01/2024
La déclaration préalable de travaux permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. Cette déclaration doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.