Mis à jour le 18/09/2024
Demander une subvention
Vous pouvez demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l’association (subvention de fonctionnement) auprès de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public administratif ou industriel et commercial, d’un organisme de sécurité sociale ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif.
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.
- Pour faire une demande de subvention à la mairie Les Belleville, vous devez remplir en ligne le dossier de demande de subvention (ci-contre) et le retourner au service à la population de la mairie, accompagné du contrat d’engagement républicain des associations bénéficiant de subventions ainsi que de toutes les pièces demandées (coordonnées ci-contre) avant le 31 octobre 2024.