Installer une enseigne, pré-enseigne ou publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Elles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable en mairie, auprès du service de l’urbanisme.
L’exploitant d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support doit effectuer une demande d’autorisation cerfa n°14798*01 auprès du maire.
Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un règlement national de publicité (RNP).
S’implanter sur nos marchés
Sur le marché des producteurs de Saint-Martin
Ce marché est organisé par la Maison du tourisme de Saint-Martin. Si vous souhaitez y exposer, nous vous invitons à prendre contact directement avec ses services au 04 79 00 20 00.
Sur les marchés des Menuires (été et hiver) et de Val Thorens (uniquement l’hiver)
Votre demande doit être adressée au maire, au moins 1 mois avant la date de l’occupation, et comporter :
- Le métrage linéaire de votre étal
- Le type de marchandise proposée
- Le ou les jour(s) qui vous intéresse(ent) sans oublier de préciser la saison
- La station sur laquelle vous souhaitez exercer.
Votre demande doit être accompagnée de trois documents indispensables :
- Immatriculation au registre du commerce ou des métiers ou déclaration auto entrepreneur (extrait kbis de moins de trois mois)
- Carte de commerçant ou d’artisan non sédentaire
- Attestation d’assurance.
NB : Les demandes de renouvellement d’emplacement sont à effectuer à chaque saison.
Une redevance sera calculée par jour et par mètre linéaire, et sera exigée de tout occupant d’un emplacement sur nos marchés.
