Accompagnement des agriculteurs
Les subventions
- La commune attribue une prime de 94.50€ par hectare fauché. Cette prime est perçue par les agriculteurs qui en font la demande avant le 1er novembre, après évaluation en commission et contrôle aléatoire sur site.
Cette demande de prime à l’hectare fauchée est à adresser au service Développement durable, à l’adresse la mairie ou par courriel à environnement@lesbelleville.fr
Formulaire de demande : cliquer ici
- La commune attribue une subvention pour l’acquisition de matériel agricole neuf ou d’occasion, à hauteur de 30 % du montant HT du matériel. Cette subvention est accordée sous les réserves des conditions décrites dans la convention et après étude du dossier en commission.
Formulaire de demande : cliquer ici
- La commune attribue une subvention pour la construction ou la rénovation d’un bâtiment agricole à hauteur de :
- 30€/m² (plafonnée à 7 625€) et 15 % du montant HT des travaux, versée sous forme de 1/6 pendant 6 ans ;
- 30 % du montant HT des travaux, versée en 3 fois (15 % l’année de la réalisation et 15 % versée en 2 fois les 2 années suivantes).
Formulaire de demande : cliquer ici
Les travaux
La collectivité engage chaque année des travaux ou prestations pour améliorer le quotidien des agriculteurs :
- Réalisation ou rénovation d’équipement et aménagements agricoles (pistes pastorales, aires de traite, chalet d’alpage, captage d’eau…).
Ex : Chalet du Grand Plan, chalets de Varlossière, aire de traite du Villard…
- Évacuation du fumier chaque printemps.
Déclarer ses ruches : cliquer ici
Dégâts provoqués par la faune sauvage
En cas d’atteintes aux récoltes provoquées par le sanglier, le chevreuil, le chamois ou le mouflon, contactez la Fédération Départementale des Chasseurs de la Savoie au 04 79 60 72 00 afin d’obtenir un imprimé de déclaration de dégâts. Pour en savoir plus, contactez le service Développement durable au 04 79 08 96 28 ou par courriel à environnement@lesbelleville.fr