La police municipale, placée sous l’autorité du maire, est chargée d’assurer la sécurité, la sûreté, la tranquillité et la salubrité publique.
Missions et compétences
La mission essentielle de la police municipale est une mission de prévention, par la proximité, la médiation et la dissuasion.
L’équipe de la police municipale compte 4 agents permanents. L’effectif est renforcé par 24 agents de la surveillance de la voie publique (ASVP) en saison d’hiver. La police municipale intervient dans différents domaines dans le cadre de ses missions :
- La surveillance générale de la commune : sécurité des biens et des personnes, prévention de la délinquance, respect du code de la route, troubles de voisinage (nuisances sonores, différents familiaux, …).
- L’application de la réglementation des arrêtés municipaux (voirie, stationnement, divagation canine, …), débit de boissons, foires et marchés, urbanisme.
- La prévention routière en milieu scolaire.
- Les objets trouvés.
- Déclaration de débit de boissons.
Femme et homme de terrain, les policiers municipaux des Belleville sont à l’écoute des habitants et de leurs préoccupations quotidiennes en matière de tranquillité publique et de sécurité. Ils sont également amenés à rappeler la loi, à encourager le civisme, voire à sanctionner les manquements quand cela s’impose.
En tant qu’agent de police judiciaire adjoint, le gardien de police municipale relève également de l’autorité du procureur de la république dans son activité judiciaire.
Régie des contraventions
Toutes les contraventions dressées par la police municipale (stationnement, vitesse, code de la route, etc…) sont enregistrées au sein du même service. Cependant seul l’officier du ministère public est habilité à stopper les poursuites de la contravention.
Toutefois, il vous est possible de contester l’avis de contravention en rédigeant un courrier à l’officier du ministère public situé au commissariat d’Albertville et de le déposer au service de police municipale qui sera visé par le responsable du service avant d’être transmis à Albertville.
Stationnement abusif
Article R417-12
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Police municipale des Menuires
983 Avenue de La Croisette
- En saison d’hiver, les bureaux sont ouverts tous les jours, de 8h à 12h et de 14h à 18h.
- En saison d’été, les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 18h30, le samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Police municipale de Val Thorens
844 Grande rue
- En hiver, les agents vous accueillent tous les jours, de 8h à 12h et de 14h à 18h.
- Poste fermé en été.
Accueil téléphonique de 8h à 3h du matin au numéro unique : 04 79 00 08 50
